Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 139 V 50Assurances sociales · 2013DE Salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité journalière de l'assurance militaire
  2. ATF 139 V 42Assurances sociales · 2013DE La décision portant sur le principe de l'obligation d'une institution de prévoyance de prendre en charge provisoirement un cas d'assurance sans fixation du montant de la prestation d'assurance constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (consid. 2)
  3. ATF 139 V 37Assurances sociales · 2013DE Libération de la période de cotisation, délai-cadre de cotisation prolongé en cas de période éducative
  4. ATF 139 V 28Assurances sociales · 2013DE A Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
  5. ATF 139 V 21Assurances sociales · 2013DE Prestation de sortie ; réduction de la contribution transitoire à l'avoir de vieillesse en cas de sortie durant une période transitoire
  6. ATF 139 V 12Assurances sociales · 2013DE Obligation de cotiser durant le congé de préretraite
  7. ATF 139 V 6Assurances sociales · 2013DE Déclenchement du délai de péremption
  8. ATF 139 V 1Assurances sociales · 2013DE Obligation de restituer des descendants
  9. ATF 138 V 533Assurances sociales · 2012DE Règles de conflit du droit communautaire lorsqu'une personne est occupée simultanément dans plusieurs Etats membres
  10. ATF 138 V 522Assurances sociales · 2012DE Réduction des prestations
  11. ATF 138 V 510Assurances sociales · 2012IT Nécessité d'un traitement hospitalier extra-cantonal et obligation du canton de résidence de payer la différence des coûts
  12. ATF 138 V 502Assurances sociales · 2012DE Fonds patronal de bienfaisance ; financement de cotisations d'employeur par le biais des fonds libres de la fondation ; limites en matière de placements
  13. ATF 138 V 495Assurances sociales · 2012DE Versement anticipé de fonds de prévoyance pour l'acquisition d'un logement. L'institution de prévoyance ne viole pas son devoir de diligence lorsqu'elle paie le montant du versement anticipé sur présentation d'un acte de vente notarié, avant même que l'assuré bénéficiaire n'ait été inscrit comme …
  14. ATF 138 V 481Assurances sociales · 2012IT Limitation des dépenses prises en considération suite au séjour dans un home (hors canton)
  15. ATF 138 V 475Assurances sociales · 2012DE Ancien art. 29 al. 1 let. b et al. 2 première phrase et ancien art. 48 al. 2 première phrase LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ; naissance du droit à la rente et versement de la rente (droit transitoire de la 5e révision de l'AI)
  16. ATF 138 V 463Assurances sociales · 2012DE A Art. 25 al. 3 LPGA ; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop ; rectification du CI
  17. ATF 138 V 457Assurances sociales · 2012DE Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail en général
  18. ATF 138 V 445Assurances sociales · 2012DE Aide sociale en cas de retour en Suisse
  19. ATF 138 V 434Assurances sociales · 2012DE Libération des conditions relatives à la période de cotisation, raisons semblables. L'épuisement du droit du conjoint aux prestations de l'assurance-chômage ne constitue pas une raison semblable au sens de l'art. 14 al. 2 LACI (consid. 8)
  20. ATF 138 V 426Assurances sociales · 2012 Remboursement de prestations entre deux caisses-maladie

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert