Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 587 arrêts

  1. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  2. 5A_9/2015IIe Cour de droit civil · 10.8.2015 Mesures protectrices de l'union conjugale, devoir de renseigner et restriction du pouvoir de disposer (art. 170 et 178 CC)
  3. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  4. 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  5. 5A_684/2023IIe Cour de droit civil · 6.3.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  6. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  7. 5A_455/2019IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
  8. 5A_202/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2023 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
  9. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  10. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  11. 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
  12. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger
  13. 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  14. 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
  15. 5A_811/2023IIe Cour de droit civil · 25.9.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_811/2023 du 25 septembre 2024
  16. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  17. 5A_666/2022IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  18. 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
  19. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  20. 5A_440/2022IIe Cour de droit civil · 14.7.2023 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert