Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
  2. 7B_909/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de retranchement de pièce
  3. 7B_520/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièce
  4. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
  5. 7B_1387/2024IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Violation grave de la Loi sur la circulation routière
  6. 7B_1043/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Récusation
  7. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  8. 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
  9. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
  11. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  12. 6B_478/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Abus de confiance; frais; arbitraire
  13. 7B_454/2025IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  14. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  15. 7B_1126/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Levée de scellés
  16. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  17. 7B_107/2025IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté; récusation
  18. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  19. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
  20. 6B_989/2024Ire Cour de droit pénal · 26.8.2025 Incendie par négligence; violation des règles de prudence

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