Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 910 arrêts

  1. ATF 124 III 57Droit civil, poursuite et faillite · 1998DE Contrat de bail ; loyers indexés et échelonnés (art. 269b CO et art. 269c CO)
  2. ATF 124 III 30Droit civil, poursuite et faillite · 1998DE Rapport juridique avec une société coopérative d'assurance non concessionnaire
  3. ATF 124 III 25Droit civil, poursuite et faillite · 1998 Contrat de travail
  4. ATF 124 IV 9Droit pénal · 1998DE Abus de confiance, utilisation d'un prêt contrairement au but convenu, devoir de l'emprunteur de conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu
  5. ATF 123 III 473Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Révocation de la décision de dissolution d'une société anonyme
  6. ATF 123 III 466Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Transfert des rapports de travail (art. 333 CO)
  7. ATF 123 III 391Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Contrat de travail ; indemnité pour résiliation abusive
  8. ATF 123 III 317Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Augmentation de loyer ; notion de loyers usuels dans la localité ou le quartier (art. 269a let. a CO
  9. ATF 123 III 306Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Responsabilité solidaire de l'auteur d'un acte illicite et du propriétaire d'un ouvrage (art. 41 et 58 CO)
  10. ATF 123 III 292Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Lésion ; inefficacité partielle d'un contrat usuraire ; détermination de la disproportion objective des prestations échangées dans un contrat de bail (art. 21 CO)
  11. ATF 123 III 257Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Réparation du dommage découlant de la résiliation immédiate des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO) ou de la violation du contrat (art. 321e CO)
  12. ATF 123 III 246Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Résiliation sous réserve de modification ("Änderungskündigung") ; résiliation abusive et ses conséquences (art. 336 ss CO)
  13. ATF 123 III 241Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Preuve d'un dommage dépassant l'intérêt moratoire (art. 104 CO et 106 CO
  14. ATF 123 III 220Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Raisons de commerce (art. 944 ss CO, 950 CO) ; abus de droit (art. 2 al. 2 CC)
  15. ATF 123 III 204Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Violation contractuelle ; tort moral ; prescription (art. 49 CO, art. 60 al. 1 CO et art. 127 CO)
  16. ATF 123 III 200Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Erreur sur les motifs ; action contraire aux règles de la bonne foi
  17. ATF 123 III 176Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Licenciement collectif
  18. ATF 123 III 165Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Vente aux enchères publiques et volontaires ; exclusion de la garantie (art. 234 al. 3 CO)
  19. ATF 123 IV 145Droit pénal · 1997DE Allocation des objets et valeurs confisqués au lésé à concurrence des dommages-intérêts fixés judiciairement ou transactionnellement
  20. ATF 123 III 129Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Convention collective de travail (CCT): champ d'application personnel des clauses normatives ; portée d'une clause d'égalité de traitement (art. 357 al. 1 CO)

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