Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 138 V 248Assurances sociales · 2012DE Causalité adéquate en cas de tinnitus
- ATF 138 V 235Assurances sociales · 2012 A Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP ; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance
- ATF 138 V 227Assurances sociales · 2012 Réalisation du risque de prévoyance en cas de "vieillesse"
- ATF 138 V 218Assurances sociales · 2012DE A Art. 25 al. 1, 2e phrase, LPGA ; remise de la restitution de rentes de veuf indûment touchées: celui qui n'annonce pas son remariage fait-il preuve de bonne foi ou à tout le moins d'une grossière négligence? Y a-t-il renversement du fardeau de la preuve en cas de violation de l'obligation de te…
- ATF 138 V 206Assurances sociales · 2012DE Les prestations en cas de maladie accordées aux bénéficiaires de l'aide sociale en vertu du douzième livre du Code allemand de sécurité sociale ("Sozialgesetzbuch" ; SGB XII, §§ 47-52) contiennent aussi bien des éléments d'aide sociale que de sécurité sociale
- ATF 138 V 197Assurances sociales · 2012 Assujettissement à l'AVS
- ATF 138 V 186Assurances sociales · 2012DE A Art. 1a al. 1 let. c LAVS ; assujettissement à l'AVS
- ATF 138 V 176Assurances sociales · 2012 Substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse ; âge de la retraite
- ATF 138 V 169Assurances sociales · 2012DE Prise en compte d'une prestation d'entretien assurée en nature (soins et éducation) pour le calcul de la prestation complémentaire du partenaire non détenteur de l'autorité parentale
- ATF 138 V 161Assurances sociales · 2012DE Qualité pour recourir ; qualité pour présenter une demande de révision
- ATF 138 V 154Assurances sociales · 2012DE A Art. 112 al. 1 let. a LTF ; motivation des décisions des autorités précédentes
- ATF 138 V 147Assurances sociales · 2012DE Conditions d'une reconsidération d'une décision de rente d'invalidité LAA qui repose sur une transaction (consid. 2)
- ATF 138 V 140Assurances sociales · 2012DE Les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence de l'arrêt ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2, selon laquelle la suspension des rentes en cas de détention préventive ne peut intervenir qu'après une certaine durée de détention (jusqu'à trois mois ; con…
- ATF 138 V 131Assurances sociales · 2012 Examen des conditions de la prise en charge d'une reconstruction mammaire suite à l'amputation partielle ou totale d'un sein sur la base des principes développés à l' ATF 111 V 229 (consid. 8.2.1). L'intervention permettant la restauration de la poitrine en redonnant au sein amputé son volume et …
- ATF 138 V 125Assurances sociales · 2012DE A Art. 61 let. c LPGA
- ATF 138 V 122Assurances sociales · 2012DE Fourchette des frais en procédure cantonale de recours
- ATF 138 V 106Assurances sociales · 2012DE A Art. 82 ss, 90, 93 et 107 LTF ; recours en matière de droit public
- ATF 138 V 98Assurances sociales · 2012DE Favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire)
- ATF 138 V 86Assurances sociales · 2012DE Ménage commun et obligation d'entretien réciproque (let. b) ainsi que communication du bénéficiaire de la rente du vivant de l'assuré (let. c) comme conditions du droit aux prestations pour survivants sous la forme d'une rente de partenaire ; exigences en matière de procédure d'action (motivation…
- ATF 138 V 74Assurances sociales · 2012DE A Art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 par. 2 CEDH ; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo" ; restitution de prestations d'assurance sociale indûment touchées, délai de prescription de plus longue durée du droit pénal