Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 353 arrêts

  1. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
  2. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
  3. 5A_956/2018IIe Cour de droit civil · 22.4.2020 Protection de la personnalité
  4. 4A_336/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Responsabilité médicale
  5. 5A_615/2022IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 5A_440/2022IIe Cour de droit civil · 14.7.2023 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés
  7. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  8. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  9. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  10. 5A_757/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mesures superprovisionnelles (atteinte à la personnalité)
  11. 5A_778/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Mesures provisionnelles (garde)
  12. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  13. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
  14. 5C.51/2007IIe Cour de droit civil · 21.12.2007 Servitude d'empiétement
  15. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
  16. 5A_279/2008IIe Cour de droit civil · 16.9.2008 Acquisition d'une chose mobilière, bonne foi
  17. 7B_845/2024IIe Cour de droit pénal · 2.12.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 2D_25/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  19. 2C_641/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Regroupement familial
  20. 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée

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