Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 281 arrêts

  1. 4A_412/2024Ire Cour de droit civil · 17.10.2024 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.001031-240674, 114)
  2. 4A_401/2024Ire Cour de droit civil · 4.10.2024 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/713/2024; ACJC/883/2024)
  3. 4A_315/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Contrat de bail
  4. 4A_243/2022Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
  5. 4A_17/2024Ire Cour de droit civil · 26.8.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
  6. 4A_121/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028187-231654, 271)
  7. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
  8. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 130)
  9. 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  11. 5A_361/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  12. 5A_182/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  13. 5A_705/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Surveillance éducative
  14. 5A_792/2018IIe Cour de droit civil · 6.2.2019 Effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger; relations personnelles)
  15. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
  16. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  17. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
  18. 4A_193/2024Ire Cour de droit civil · 12.4.2024 Exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la Présidente de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22854/2023 ACJC/298/2024)
  19. 5A_454/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Report d'audience (divorce sur demande unilatérale)
  20. 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)

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