Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 137 V 373Assurances sociales · 2011DE Interprétation/portée de la notion de "rente"
  2. ATF 137 V 369Assurances sociales · 2011DE Interprétation
  3. ATF 137 V 362Assurances sociales · 2011DE Prétention en restitution d'une indemnité de chômage allouée en vertu de l'art. 29 al. 1 LACI
  4. ATF 137 V 351Assurances sociales · 2011DE Début du droit à l'allocation pour impotent après l'entrée en vigueur de la 5e révision de l'AI
  5. ATF 137 V 334Assurances sociales · 2011 Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  6. ATF 137 V 321Assurances sociales · 2011DE Prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant
  7. ATF 137 V 314Assurances sociales · 2011DE Reformatio in pejus dans le cadre d'une décision de renvoi dans un litige en matière de rente d'invalidité
  8. ATF 137 V 295Assurances sociales · 2011DE Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)
  9. ATF 137 V 282Assurances sociales · 2011DE Ni le droit conventionnel (consid. 3.1), ni le droit communautaire (consid. 3.2-3.7), ni le droit interne (consid. 3.8) ne contiennent de norme directement applicable déterminant la monnaie dans laquelle une rente de vieillesse de l'AVS doit être versée à une ressortissante slovène qui réside en …
  10. ATF 137 V 273Assurances sociales · 2011IT Droit aux intérêts moratoires dans le cadre d'une procédure de révision
  11. ATF 137 V 210Assurances sociales · 2011DE A Art. 29 al. 1 et 2, art. 30 al. 1 Cst. ; mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) ; respect d'une procédure administrative et de recours équitable
  12. ATF 137 V 199Assurances sociales · 2011DE Traitement médical et indemnité journalière ; liquidation du cas ; traumatisme du type "coup du lapin" à la colonne cervicale
  13. ATF 137 V 193Assurances sociales · 2011IT Assurance facultative contre les accidents
  14. ATF 137 V 181Assurances sociales · 2011IT Commencement d'une activité indépendante en Italie et demande de paiement comptant de la prestation de sortie
  15. ATF 137 V 175Assurances sociales · 2011 Compensation d'une créance en restitution contre un conjoint avec des arriérés dus à l'autre conjoint
  16. ATF 137 V 167Assurances sociales · 2011DE Droit aux mesures de réadaptation ; réalisation des conditions d'assurance. L'assurée mineure qui quitte avec sa mère son domicile suisse et qui n'adhère pas à l'assurance facultative ne peut déduire sa qualité d'assurée de l'assujettissement obligatoire en raison du domicile de son père (divorcé…
  17. ATF 137 V 162Assurances sociales · 2011DE Pas de reprise du droit à l'allocation pour impotent lorsque les conditions du droit sont à nouveau remplies
  18. ATF 137 V 154Assurances sociales · 2011DE Suspension du droit à la rente d'invalidité durant l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP
  19. ATF 137 V 143Assurances sociales · 2011DE Obligation de remboursement du canton de domicile des coûts d'un transport sanitaire pris en charge par le canton de séjour dans le cadre des prestations d'assistance accordées en cas d'urgence à une personne dans le besoin
  20. ATF 137 V 133Assurances sociales · 2011DE Libération des conditions relatives à la période de cotisation, raisons semblables

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