Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 281 arrêts

  1. 4A_136/2024Ire Cour de droit civil · 5.9.2024 Arbitrage international en matière de sport
  2. 4A_336/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Responsabilité médicale
  3. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 5A_364/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Récusation (curatelle)
  5. 4A_303/2024Ire Cour de droit civil · 22.7.2024 Récusation
  6. 5A_802/2014Ire Cour de droit civil · 7.11.2014 Droit des marques, recours en matière civile contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 109)
  7. 5A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Obligation de motiver (Begründungspflicht; art. 42 al. 1-2 LTF) et obligation d'alléguer (Rügepflicht; art. 106 al. 2 LTF)
  8. 6B_35/2017Ire Cour de droit pénal · 26.2.2018 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); levée des séquestres; arbitraire
  9. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  10. 5A_891/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Prononcé de faillite
  11. 4A_10/2017Ire Cour de droit civil · 19.7.2017 Qualification du contrat (contrat de travail)
  12. 4A_260/2023Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Enrichissement illégitime
  13. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  14. 4A_173/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Contrat de travail; bonus; licenciement abusif
  15. 5A_274/2018IIe Cour de droit civil · 21.9.2018 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
  16. 5A_368/2024IIe Cour de droit civil · 7.8.2024 Avance de frais (demande unilatérale de divorce)
  17. 4A_84/2020Ire Cour de droit civil · 7.8.2020 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/10087/2021-1; CAPH/130/2023)
  18. 4A_149/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX22.037362-230287, 47)
  19. 4A_34/2021Ire Cour de droit civil · 18.3.2022 Mainlevée définitive; requête introduite par la liquidatrice judiciaire étrangère
  20. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble

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