Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 7B_84/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention provisoire
  2. 7B_848/2025IIe Cour de droit pénal · 3.11.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 7B_857/2025IIe Cour de droit pénal · 17.11.2025 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  4. 7B_863/2025IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  6. 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
  7. 7B_882/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  8. 7B_887/2024IIe Cour de droit pénal · 23.12.2025 Récusation
  9. 7B_889/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2025 Ordonnance de classement
  10. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
  11. 7B_907/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  12. 7B_907/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Détention provisoire
  13. 7B_909/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de retranchement de pièce
  14. 7B_92/2023IIe Cour de droit pénal · 16.9.2025 Ordonnance de classement (escroquerie, usure)
  15. 7B_928/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 7B_932/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Libération conditionnelle
  17. 7B_943/2023IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_946/2024IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Refus de classement de la procédure et de disjonction
  19. 7B_956/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Procédure pénale des mineurs; ordonnance de classement
  20. 7B_957/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert