Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 587 arrêts

  1. 4A_513/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2024 Motivation du recours, motivation subsidiaire
  2. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
  3. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.027088-231721, 6)
  4. 4A_512/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 18 septembre 2023 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14165/2023, ACJC/1203/2023)
  5. 4A_289/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2024 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 avril 2024 par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais
  6. 4A_264/2024Ire Cour de droit civil · 12.9.2024 Art. 353 al. 2 CPC; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 2 avril 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9757)
  7. 4A_215/2008Ire Cour de droit civil · 23.9.2008 Rejet de la demande de nomination d'un arbitre dans le cadre d'un arbitrage interne, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PL23.017248-231604, 225)
  8. 4A_478/2017Ire Cour de droit civil · 2.5.2018 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 19 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/9466 et TAS 2023/A/9625)
  9. 4A_478/2017Ire Cour de droit civil · 2.5.2018 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 septembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9297)
  10. 4A_140/2024Ire Cour de droit civil · 5.4.2024 Arbitrage interne
  11. 4A_136/2024Ire Cour de droit civil · 5.9.2024 Arbitrage international en matière de sport
  12. 4A_336/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Responsabilité médicale
  13. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 5A_364/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Récusation (curatelle)
  15. 4A_303/2024Ire Cour de droit civil · 22.7.2024 Récusation
  16. 5A_802/2014Ire Cour de droit civil · 7.11.2014 Droit des marques, recours en matière civile contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 109)
  17. 5A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Obligation de motiver (Begründungspflicht; art. 42 al. 1-2 LTF) et obligation d'alléguer (Rügepflicht; art. 106 al. 2 LTF)
  18. 6B_35/2017Ire Cour de droit pénal · 26.2.2018 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); levée des séquestres; arbitraire
  19. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  20. 5A_891/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Prononcé de faillite

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