Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 7B_551/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 7B_278/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 7B_857/2025IIe Cour de droit pénal · 17.11.2025 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  5. 7B_135/2025IIe Cour de droit pénal · 22.8.2025 Exécution de peines; récusation
  6. 6B_248/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Expulsion; arbitraire
  7. 5A_633/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Placement à des fins d'assistance
  8. 7B_1165/2024IIe Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle; assistance judiciaire
  9. 6B_109/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice
  10. 6B_110/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Conditions de détention; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  11. 7B_433/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Décision judiciaire ultérieure indépendante; retrait de l'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production d'une procuration)
  12. 6B_655/2024Ire Cour de droit pénal · 7.2.2025 Internement (art. 64 al. 1 let. a CP)
  13. 7B_1317/2024IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS)
  14. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
  15. 6B_952/2024Ire Cour de droit pénal · 4.6.2025 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  16. 6B_887/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Vol; violation de domicile; violence ou menace contre les fonctionnaires; etc.; expulsion; arbitraire
  17. 6B_821/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Expulsion et inscription au SIS
  18. 6B_703/2024Ire Cour de droit pénal · 31.1.2025 Expulsion; arbitraire
  19. 6B_645/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (expulsion)
  20. 6B_554/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Tentative de contrainte; actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; inscription au registre SIS; présomption d'innocence; arbitraire

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