Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 7B_957/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Séquestre
  2. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
  3. 7B_960/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Levée de scellés
  4. 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  5. 7B_968/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Séquestre
  6. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  7. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  8. 7B_993/2024IIe Cour de droit pénal · 5.6.2025 Qualité de partie plaignante
  9. 7B_994/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  10. 7F_76/2024IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Requête de révision de l'arrêt 7B_1057/2024 du Tribunal fédéral suisse du 29 novembre 2024
  11. 8C_579/2024IVe Cour de droit public · 7.7.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution péremption)
  12. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  13. 9C_513/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2017 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  14. 9C_534/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Impôt cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  15. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  16. 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  17. 1C_322/2024Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Entraide judiciaire internationale à l'État du Qatar
  18. 1C_341/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  19. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  20. 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière

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