Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 6B_42/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Expulsion; arbitraire
  2. 2C_76/2025IIe Cour de droit public · 22.4.2025 Rétrogradation
  3. 7B_266/2025IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_780/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); refus d'assistance judiciaire
  5. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
  6. 6B_439/2025Ire Cour de droit pénal · 16.10.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  7. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  8. 7B_957/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Séquestre
  9. 7B_968/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Séquestre
  10. 7B_255/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  11. 7B_1049/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
  13. 7B_932/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Libération conditionnelle
  14. 7B_189/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Libération conditionnelle
  15. 7B_177/2025IIe Cour de droit pénal · 21.3.2025 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_1103/2025IIe Cour de droit pénal · 14.11.2025 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire
  18. 7B_1185/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 7B_1185/2024et 7B_180/2025 Sanctions disciplinaires (sans objet)
  19. 7B_466/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Détention provisoire
  20. ATF 150 II 519Droit administratif · 2024DE Rapport entre la confiscation d'objets dangereux du droit pénal et la mise sous séquestre et la confiscation selon les dispositions du droit administratif de la loi sur les armes

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