Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 216 arrêts

  1. ATF 119 IV 301Droit pénal · 1993DE Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive (consid. 2a, confirmation de jurisprudence)
  2. ATF 119 IV 297Droit pénal · 1993DE Atteinte au crédit ; fausses allégations
  3. ATF 119 IV 289Droit pénal · 1993DE Complicité d'escroquerie ; punissabilité de la participation à des opérations commerciales courantes ; responsabilité personnelle de l'auteur
  4. ATF 119 IV 284Droit pénal · 1993DE Exigence de motivation en ce qui concerne l'astuce en cas d'escroqueries commises en série
  5. ATF 119 IV 280Droit pénal · 1993DE Atténuation de la peine
  6. ATF 119 IV 277Droit pénal · 1993 Limites de la compétence cantonale en matière d'organisation judiciaire
  7. ATF 119 IV 273Droit pénal · 1993DE Compte rendu véridique des débats publics d'une autorité. L'assemblée communale est une autorité (consid. 3)
  8. ATF 119 IV 255Droit pénal · 1993DE Conduite en état d'ébriété par négligence, portée d'un test de l'haleine privé
  9. ATF 119 IV 250Droit pénal · 1993DE For ; publication de débats officiels secrets (art. 293 CP) par la radio et la télévision. 1
  10. ATF 119 IV 242Droit pénal · 1993DE Placement de l'argent de la drogue, intention
  11. ATF 119 IV 238Droit pénal · 1993 Insoumission à une décision de l'autorité ; Intention
  12. ATF 119 IV 234Droit pénal · 1993 Faux dans les titres
  13. ATF 119 IV 230Droit pénal · 1993DE Attentat à la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de résistance
  14. ATF 119 IV 224Droit pénal · 1993 Tentative de viol
  15. ATF 119 IV 222Droit pénal · 1993 Prise d'otage ; atténuation de la peine en faveur de l'auteur qui a libéré la victime
  16. ATF 119 IV 216Droit pénal · 1993DE Enlèvement qualifié
  17. ATF 119 IV 210Droit pénal · 1993DE Escroquerie ; tromperie sur des faits ; erreur ; dessein d'enrichissement ; coactivité. 1
  18. ATF 119 IV 207Droit pénal · 1993 Recevabilité du pourvoi en nullité (consid. 1)
  19. ATF 119 IV 202Droit pénal · 1993 Meurtre passionnel
  20. ATF 119 IV 199Droit pénal · 1993 Point de départ de la prescription en cas d'infractions contre l'honneur

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