Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 281 arrêts

  1. 5A_50/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 5A_489/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Assistance judiciaire (divorce)
  3. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  4. 5A_287/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  5. 5A_261/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  6. 5A_17/2026IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 5A_17/2026 placement d'un enfant mineur, 5A_22/2026 refus de l'assistance judiciaire (placement d'un enfant mineur)
  7. 4A_462/2022Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Assistance judiciaire; recevabilité du recours
  8. 4A_451/2022Ire Cour de droit civil · 8.2.2023 Contrat d'assurance; assistance judiciaire
  9. 4A_173/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  10. 4A_165/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire
  11. 4A_161/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire
  12. 2C_725/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Décision d'assistance judiciaire
  13. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  14. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  15. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire
  16. 9C_632/2021IIIe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-invalidité
  17. 5A_732/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 5A_440/2023IIe Cour de droit civil · 19.7.2023 Institution d'une curatelle
  19. 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
  20. 2C_25/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2023 Remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)

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