Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 407 arrêts

  1. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  2. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  3. 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  4. 2C_395/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Abus de position dominante
  5. 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  6. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
  7. 2C_849/2021IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
  8. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
  9. 2C_926/2022IIe Cour de droit public · 13.6.2023 Droit foncier rural
  10. 2C_953/2021IIe Cour de droit public · 30.8.2023 Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  11. 2C_96/2023IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Responsabilité de l'Etat
  12. 4A_10/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17857/2018, ACJC/1492/2022)
  13. 4A_10/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC21.038530-230582, 186)
  14. 4A_102/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2023 Légitimation active; moment de l'examen
  15. 4A_103/2023Ire Cour de droit civil · 3.10.2023 Contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement
  16. 4A_107/2023Ire Cour de droit civil · 3.11.2023 Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO)
  17. 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
  18. 4A_125/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Prêt, allégation, appréciation des preuves
  19. 4A_131/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre le jugement rendu le 24 janvier 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 307)
  20. 4A_133/2023Ire Cour de droit civil · 9.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.015039-211802 28)

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