Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 2C_653/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une structure de la petite enfance
  2. 2D_26/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 4A_240/2024Ire Cour de droit civil · 17.5.2024 Contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3981/2022, ACJC/389/2024)
  4. 4A_247/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
  5. 4A_252/2024Ire Cour de droit civil · 9.10.2024 Responsabilité civile du détenteur de véhicule
  6. 4A_327/2023Ire Cour de droit civil · 18.1.2024 Contrat de travail; congé-modification
  7. 4A_346/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Responsabilité civile (art. 41 CO)
  8. 5A_802/2014Ire Cour de droit civil · 7.11.2014 Droit des marques, recours en matière civile contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 109)
  9. 4A_502/2024Ire Cour de droit civil · 21.10.2024 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB23.025475, 19/2024/CKH)
  10. 4A_19/2016Ire Cour de droit civil · 2.5.2017 Contrat de bail à loyer; résiliation ordinaire du bail pour besoin propre
  11. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 18 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028702-240307, 60; KC23.028689-240306, 59)
  12. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
  13. 5A_812/2015IIe Cour de droit civil · 6.9.2016 Succession (partage, etc.)
  14. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  15. 5A_956/2018IIe Cour de droit civil · 22.4.2020 Protection de la personnalité
  16. 4A_229/2017IIe Cour de droit civil · 7.12.2017 Action en cessation de trouble, compétence matérielle
  17. 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
  18. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
  19. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et fixation des relations personnelles)
  20. 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)

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