Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 135 V 153Assurances sociales · 2009DE For en cas de recours des survivants de l'assuré
  2. ATF 135 V 148Assurances sociales · 2009DE Octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire ; décision incidente
  3. ATF 135 V 141Assurances sociales · 2009DE Octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire ; décision partielle et décision incidente
  4. ATF 135 V 134Assurances sociales · 2009DE Elle ne peut pas refuser la prise en charge des frais en se fondant sur des dispositions de la législation cantonale en matière d'aide sociale (consid. 3 et 4)
  5. ATF 135 V 124Assurances sociales · 2009DE Compétence à raison de la matière et du lieu du tribunal arbitral pour connaître d'une action en libération de dette ouverte par un fournisseur de prestations
  6. ATF 135 V 113Assurances sociales · 2009DE Résiliation du contrat d'affiliation à la prévoyance professionnelle passé entre un employeur et une fondation collective
  7. ATF 135 V 106Assurances sociales · 2009DE Qualité de l'assureurmaladie pour annoncer un assuré à l'assurance-invalidité
  8. ATF 135 V 98Assurances sociales · 2009 Recevabilité du recours dans un cas de responsabilité du fondateur d'une caisse de chômage envers la Confédération pour le dommage résultant du versement de prestations indues
  9. ATF 135 V 94Assurances sociales · 2009DE Allocations familiales cantonales
  10. ATF 135 V 88Assurances sociales · 2009 Obligation de prendre en charge des frais de sauvetage
  11. ATF 135 V 80Assurances sociales · 2009DE Applicabilité de la réglementation concernant les bénéficiaires de prestations pour survivants selon la LPP aux prestations de libre passage
  12. ATF 135 V 74Assurances sociales · 2009DE Interruption de la prescription du droit à la réparation du dommage
  13. ATF 135 V 65Assurances sociales · 2009DE Admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage ; exigences quant à la motivation de la décision de radiation
  14. ATF 135 V 58Assurances sociales · 2009DE Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne (eu égard en particulier à la référence faite à l' ATF 134 V 322 consid. 6.2 p. 329 au principe de l'égalité de traitement)
  15. ATF 135 V 50Assurances sociales · 2009DE Transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse ; gain annuel déterminant
  16. ATF 135 V 39Assurances sociales · 2009 Procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par l'Office fédéral de la santé publique implique la p…
  17. ATF 135 V 33Assurances sociales · 2009 Réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite ; principe de la concordance des droits
  18. ATF 135 V 29Assurances sociales · 2009DE Surindemnisation
  19. ATF 135 V 23Assurances sociales · 2009DE Procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle
  20. ATF 135 V 13Assurances sociales · 2009DE Réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un versement anticipé pour encouragement à la propriété du logement et d'une prestation de sortie

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