Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 910 arrêts

  1. ATF 118 II 136Droit civil · 1992DE Salaire afférent aux vacances
  2. ATF 118 II 130Droit civil · 1992DE Motivation de la majoration de loyer ; adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier. 1
  3. ATF 118 II 124Droit civil · 1992DE Caractère abusif d'une augmentation de loyer
  4. ATF 118 II 112Droit civil · 1992IT Réalisation du gage de gré à gré
  5. ATF 118 II 58Droit civil · 1992 Congé intervenant pendant la grossesse de la travailleuse (art. 336c al. 1 let. c et 341 CO)
  6. ATF 118 II 50Droit civil · 1992DE Droit du bail à loyer ; principe de l'instruction d'office ; besoin urgent. 1
  7. ATF 118 II 45Droit civil · 1992 Hausse de loyer selon la variation du taux hypothécaire (art. 269a let. b CO, 12 al. 1 et 13 al. 1 OBLF). 1
  8. ATF 118 II 42Droit civil · 1992DE Notification séparée du congé au conjoint du locataire
  9. ATF 118 II 40Droit civil · 1992DE Protection contre les congés concernant les baux d'habitations et les locaux commerciaux
  10. ATF 118 II 36Droit civil · 1992DE Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  11. ATF 118 II 32Droit civil · 1992DE 1
  12. ATF 118 III 24Poursuite et faillite · 1992DE Poursuite pour effets de change (art. 178 LP
  13. ATF 118 III 18Poursuite et faillite · 1992DE Saisissabilité d'un versement en espèces selon l'art. 331c al. 4 let. b ch. 2 CO
  14. ATF 118 III 10Poursuite et faillite · 1992DE Notification d'actes de poursuite (art. 65 LP)
  15. ATF 117 II 570Droit civil · 1991DE Responsabilité dans le droit de la société anonyme ; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO. 1
  16. ATF 117 II 563Droit civil · 1991 Responsabilité civile de l'avocat (art. 398 al. 2 CO). 1
  17. ATF 117 II 550Droit civil · 1991DE Achat d'une maison familiale
  18. ATF 117 II 547Droit civil · 1991 Pratique du karting
  19. ATF 117 II 504Droit civil · 1991DE Recours en réforme contre des décisions finales prises par des tribunaux inférieurs qui statuent en dernière instance cantonale, mais non comme juridiction unique
  20. ATF 117 II 490Droit civil · 1991DE Cautionnement

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