Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 6B_658/2022Ire Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; arbitraire
  2. 6B_1015/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2024 Lésions corporelles graves par négligence (arbitraire)
  3. 6B_295/2022Ire Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
  4. 6B_1295/2020Ire Cour de droit pénal · 26.5.2021 Arbitraire; présomption d'innocence, etc. (contravention à la loi vaudoise sur la faune)
  5. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  6. 6B_1024/2024Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 6B_1024/2024 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, 6B_435/2025 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 6B_1254/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  8. 6B_732/2021Ire Cour de droit pénal · 24.2.2022 Viol, lésions corporelles simples aggravées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire
  9. 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
  10. 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  11. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Escroquerie par métier; vol; fixation de la peine; expulsion; inscription au registre SIS; arbitraire
  12. 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
  13. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation)
  14. 6B_1048/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  15. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu (motivation; rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; état de nécessité (art. 17 CP); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; exemption de peine; fixation de la peine (sursis)
  16. 6B_777/2022Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Injure; arbitraire
  17. 6B_972/2022Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 6B_1055/2023 Abus de confiance; arbitraire, 6B_1056/2023 Indemnités
  18. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  19. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Escroquerie; arbitraire
  20. 6B_246/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité

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