Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 7B_960/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Levée de scellés
  2. 7B_964/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité), décision de renvoi
  3. 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  4. 7B_968/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Séquestre
  5. 7B_97/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
  6. 7B_972/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Détention provisoire
  7. 7B_977/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  8. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  9. 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
  10. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  11. 7B_993/2024IIe Cour de droit pénal · 5.6.2025 Qualité de partie plaignante
  12. 7B_994/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  13. 7F_20/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 février 2025 (7B_1191/2024 [décision CN.2024.27])
  14. 7F_9/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Requête de révision contre l'arrêt 7B_1073/2024 du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025
  15. 7G_2/2025IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Demande de rectification de l'arrêt 7F_36/2025 du Tribunal fédéral suisse du 7 octobre 2025
  16. 1C_10/2024Ire Cour de droit public · 8.1.2024 Classement d'une dénonciation
  17. 1C_540/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  18. 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
  19. 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_371/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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