Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 135 V 2Assurances sociales · 2009DE Cession des prestations accordées rétroactivement par l'assureur social à l'autorité compétente en matière d'aide sociale ayant effectué des avances
  2. ATF 134 V 443Assurances sociales · 2008 Recevabilité d'un recours contre un arrêté du Conseil fédéral
  3. ATF 134 V 428Assurances sociales · 2008DE Travailleur détaché
  4. ATF 134 V 418Assurances sociales · 2008 Imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage ; prestation en capital
  5. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
  6. ATF 134 V 405Assurances sociales · 2008IT Intérêts moratoires et obligation de renseigner
  7. ATF 134 V 401Assurances sociales · 2008DE Art 29a Cst. ; examen du montant de la créance
  8. ATF 134 V 392Assurances sociales · 2008DE A Art. 16 LAA ; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS
  9. ATF 134 V 384Assurances sociales · 2008DE Répartition des compétences entre le juge du divorce et le juge des assurances sociales en rapport avec le partage des prestations de sortie en cas de divorce
  10. ATF 134 V 369Assurances sociales · 2008DE Bénéficiaires de prestations pour survivants
  11. ATF 134 V 359Assurances sociales · 2008IT Rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité ; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP
  12. ATF 134 V 353Assurances sociales · 2008 Péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts ; régime transitoire
  13. ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
  14. ATF 134 V 330Assurances sociales · 2008IT Traitement à l'étranger
  15. ATF 134 V 322Assurances sociales · 2008DE Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne
  16. ATF 134 V 315Assurances sociales · 2008DE Réduction ou refus de prestations en espèces
  17. ATF 134 V 306Assurances sociales · 2008DE Intervention d'éventuels coresponsables solidaires dans la procédure d'opposition
  18. ATF 134 V 297Assurances sociales · 2008DE Le paiement de dividendes est-il compris dans le salaire déterminant? La "pratique nidwaldienne" (sur ce sujet, consid. 2.4), développée pour qualifier le versement de dividendes aux membres de conseils d'administration, ne tient pas compte de la conception fiscale, et les critères qui y sont ret…
  19. ATF 134 V 284Assurances sociales · 2008IT Indemnité pour changement d'occupation
  20. ATF 134 V 277Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations en espèces allouées aux survivants

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