Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 353 arrêts

  1. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
  2. 1C_17/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  3. 7B_29/2022IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  4. 5A_413/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Annulation de mariage
  5. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
  6. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
  7. 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers
  8. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
  9. 5A_88/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  10. 5A_842/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  11. 5A_831/2022IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  12. 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  13. 5A_72/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien des enfants
  14. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  15. 5A_509/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  16. 5A_489/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Divorce (entretien)
  17. 5A_456/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce
  18. 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
  19. 5A_386/2022IIe Cour de droit civil · 31.1.2023 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  20. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)

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