Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 216 arrêts
- ATF 118 IV 122Droit pénal · 1992 Assassinat
- ATF 118 IV 119Droit pénal · 1992DE Fixation de la peine en cas de concours
- ATF 118 IV 115Droit pénal · 1992IT Fixation de la peine, lorsque l'accusé a été arrêté grâce à un agent infiltré
- ATF 118 IV 108Droit pénal · 1992DE Internement d'un délinquant anormal
- ATF 118 IV 105Droit pénal · 1992DE Internement ; expertise au sujet de l'auteur
- ATF 118 IV 102Droit pénal · 1992DE Sursis à l'expulsion du territoire suisse ; point de départ du délai d'épreuve
- ATF 118 IV 97Droit pénal · 1992DE Sursis
- ATF 118 IV 91Droit pénal · 1992DE For en cas d'infractions assimilables à un seul et même acte, par opposition à un concours d'infractions
- ATF 118 IV 61Droit pénal · 1992DE Enlèvement de mineurs. 1
- ATF 118 IV 57Droit pénal · 1992DE 1
- ATF 118 IV 35Droit pénal · 1992DE Escroquerie
- ATF 118 IV 32Droit pénal · 1992 Abus de confiance
- ATF 118 IV 27Droit pénal · 1992DE Abus de confiance ; dessein d'enrichissement illégitime, capacité de restituer
- ATF 118 IV 18Droit pénal · 1992DE Fixation de la peine ; exigences quant à la motivation
- ATF 118 IV 14Droit pénal · 1992DE Exigences quant à la motivation de la peine
- ATF 118 IV 10Droit pénal · 1992 Abandon anticipé de l'internement
- ATF 118 IV 6Droit pénal · 1992DE Expertise psychiatrique
- ATF 118 IV 1Droit pénal · 1992DE Responsabilité restreinte, atténuation de la peine
- ATF 117 IV 467Droit pénal · 1991DE Entrave à l'action pénale. 1
- ATF 117 IV 449Droit pénal · 1991DE 1