Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 6B_156/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (arbitraire)
  2. 6B_1097/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  3. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Diffamation
  4. 6B_900/2022Ire Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
  5. 6B_1257/2023Ire Cour de droit pénal · 18.6.2024 Viol; arbitraire
  6. 6B_777/2022Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Diffamation; arbitraire
  7. 6B_770/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Assassinat; quotité de la peine; arbitraire
  8. 6B_1129/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Complicité d'escroquerie
  9. 6B_1125/2023Ire Cour de droit pénal · 21.5.2024 Révision; ordonnance pénale
  10. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles graves par négligence
  11. 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); principe de célérité
  12. 6B_1418/2021Ire Cour de droit pénal · 5.12.2022 Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  13. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
  14. 6B_1322/2019Ire Cour de droit pénal · 8.1.2020 Tentative de brigandage; créance compensatrice; indemnisation; arbitraire
  15. 2C_156/2018Ire Cour de droit pénal · 5.9.2018 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  16. 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  17. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  18. 6B_122/2017Ire Cour de droit pénal · 8.1.2019 6B_1190/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; arbitraire, 6B_1195/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; présomption d'innocence; arbitraire
  19. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence; droit d'être entendu
  20. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Expulsion

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