Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 134 V 269Assurances sociales · 2008DE Compétence du tribunal arbitral cantonal
- ATF 134 V 257Assurances sociales · 2008IT Prescription de la prétention en dommages-intérêts
- ATF 134 V 250Assurances sociales · 2008DE Cotisations, revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
- ATF 134 V 236Assurances sociales · 2008 Annexe II à l'ALCP ; notion de travailleur et de membre de la famille ; non discrimination
- ATF 134 V 231Assurances sociales · 2008DE Valeur probante de méthodes diagnostiques ; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle ; coup du lapin
- ATF 134 V 223Assurances sociales · 2008DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF
- ATF 134 V 208Assurances sociales · 2008DE Droit du conjoint divorcé à des prestations de survivants. L'art. 46, 1re phrase, du règlement, d'après lequel les droits des conjoints divorcés résultent, quant aux conditions et à l'étendue du droit aux prestations, des dispositions de la LPP sur les droits des femmes divorcées, limite le monta…
- ATF 134 V 202Assurances sociales · 2008DE Réglementation en matière d'intérêts moratoires après l'entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003. L'art. 41bis al. 1 RAVS est conforme à la loi et demeure également applicable après l'entrée en vigueur de l'art. 26 al. 1 LPGA (confirmation de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 2…
- ATF 134 V 199Assurances sociales · 2008DE Le Tribunal fédéral revoit librement les dispositions de droit public cantonal et communal en matière de prévoyance professionnelle, en tout cas celles portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances (consid. 1)
- ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible
- ATF 134 V 182Assurances sociales · 2008DE Paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées
- ATF 134 V 170Assurances sociales · 2008DE Versement anticipé et paiement en espèces du capital-vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative
- ATF 134 V 162Assurances sociales · 2008DE Délai supplémentaire en vue de régulariser le recours dont la motivation est inexistante ou insuffisante
- ATF 134 V 153Assurances sociales · 2008DE Qualité pour recourir de l'institution de prévoyance contre une décision de rente de l'assureur-accidents. L'institution de prévoyance qui doit allouer une rente d'invalidité à l'assuré est touchée par la décision de rente de l'assureur-accidents en raison de son obligation d'accorder des prestat…
- ATF 134 V 145Assurances sociales · 2008DE Délai pour remettre en cause la clôture du cas communiquée à tort en procédure simplifiée
- ATF 134 V 138Assurances sociales · 2008 Recevabilité d'un recours en matière de responsabilité de l'office AI pour dommage causé à un tiers
- ATF 134 V 131Assurances sociales · 2008DE Révision du droit à la rente. L'art. 22 LAA n'a pas été adapté à la suite de l'élévation progressive de l'âge de la retraite à 64 ans pour les femmes, par la 10e révision de l'AVS
- ATF 134 V 109Assurances sociales · 2008DE A Art. 10, art. 16, art. 18, art. 19 al. 1 LAA ; moment de la clôture du cas ; "examen prématuré du lien de causalité adéquate" ; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident
- ATF 134 V 97Assurances sociales · 2008DE Droit d'être entendu ; procédure de préavis
- ATF 134 V 88Assurances sociales · 2008DE Indemnité en cas d'insolvabilité