Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 407 arrêts

  1. 4A_449/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21768/2015; ACJC/1162/2022)
  2. 4A_453/2022Ire Cour de droit civil · 29.8.2023 Transfert d'un bail commercial (art. 263 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3660/2020; ACJC/1211/2022)
  3. 4A_456/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 septembre 2022 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  4. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse
  5. 4A_476/2023Ire Cour de droit civil · 10.10.2023 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 18 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC21.013487-221268, 331)
  6. 4A_48/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Contrat de prêt; action en libération de dette
  7. 4A_485/2022Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT19.047845-220461, 489)
  8. 4A_488/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Société simple, principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante
  9. 4A_495/2022Ire Cour de droit civil · 17.8.2023 Bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9419/2020; ACJC/1277/2022)
  10. 4A_496/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21281/2019-4; CAPH/159/2022)
  11. 4A_499/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Vente d'une part d'étage; action minutoire pour défaut de surface habitable, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.008385-220213, 499)
  12. 4A_501/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Licenciement abusif
  13. 4A_507/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de partenariat, interprétation du contrat
  14. 4A_517/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
  15. 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers
  16. 4A_523/2022Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Expulsion du locataire, cas clair
  17. 4A_525/2022Ire Cour de droit civil · 31.3.2023 Responsabilité des administrateurs; action récursoire, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 154)
  18. 4A_531/2022Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat d'entreprise, degré de la preuve
  19. 4A_546/2022Ire Cour de droit civil · 9.1.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2022 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  20. 4A_549/2022Ire Cour de droit civil · 24.11.2023 Contrat de vente; erreur essentielle

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