Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 216 arrêts

  1. ATF 117 IV 445Droit pénal · 1991DE Recel
  2. ATF 117 IV 441Droit pénal · 1991DE Recel
  3. ATF 117 IV 437Droit pénal · 1991DE Dommage à la propriété, plainte
  4. ATF 117 IV 429Droit pénal · 1991DE Savoir si les circonstances qui ont donné matière à l'acte d'accusation doivent être qualifiées d'abus de confiance au regard du droit fédéral ne dépend pas du point de savoir si un acte d'accusation plus large aurait pu conduire à une condamnation pour escroquerie (consid. 2). 2
  5. ATF 117 IV 427Droit pénal · 1991DE Mise en danger de mort de la victime
  6. ATF 117 Ia 424Droit constitutionnel · 1991IT Procédure pénale ; saisie confiscatoire ; droit de recevoir personnellement une copie des actes de la procédure
  7. ATF 117 IV 419Droit pénal · 1991DE Mise en danger de mort de la victime (changement de jurisprudence). 1
  8. ATF 117 IV 415Droit pénal · 1991DE Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique (avalanche survenue sur la piste de ski du Pleus, à Elm) ; prise de position à l'égard des critiques formulées contre l'arrêt paru aux ATF 115 IV 189 ss
  9. ATF 117 IV 408Droit pénal · 1991DE Réunion de plusieurs infractions en une seule entité du point de vue de la prescription ; délit successif
  10. ATF 117 IV 404Droit pénal · 1991DE Imputation de la détention préventive
  11. ATF 117 IV 401Droit pénal · 1991 Connexité du recours de droit public avec le pourvoi en nullité, effet cassatoire. L'annulation de la décision attaquée, obtenue par la voie du recours de droit public, ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité formé parallèlement (consid. 2)
  12. ATF 117 IV 398Droit pénal · 1991DE Traitement ambulatoire des alcooliques et des toxicomanes
  13. ATF 117 IV 395Droit pénal · 1991 1
  14. ATF 117 IV 369Droit pénal · 1991IT 1
  15. ATF 117 IV 364Droit pénal · 1991 Dans ce cas, l'art. 347 CP est applicable pour déterminer le for pénal
  16. ATF 117 IV 345Droit pénal · 1991DE Infractions à la loi sur le matériel de guerre
  17. ATF 117 IV 336Droit pénal · 1991DE Infractions à la loi sur le matériel de guerre
  18. ATF 117 IV 332Droit pénal · 1991 Si, lors de la vente immobilière, l'auteur de l'infraction prévue à l'art. 23 AFAIE n'a pas d'autre intention que d'éluder les règles de cet arrêté, l'art. 253 CP ne saurait être appliqué concurremment
  19. ATF 117 IV 302Droit pénal · 1991DE La conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis de conduire est également punissable si l'infraction est commise par négligence
  20. ATF 117 IV 297Droit pénal · 1991DE En cas de condamnation pour soustraction à la prise de sang, il n'est justifié de se fonder sur les mêmes critères, pour fixer la peine et statuer sur le sursis, qu'en cas de condamnation pour ivresse au volant, lorsqu'il apparaît comme possible que le conducteur, s'il s'était comporté correcteme…

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