Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 415 arrêts
- 5A_212/2023IIe Cour de droit civil · 19.6.2023 Action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
- 4A_488/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Société simple, principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante
- 4A_10/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17857/2018, ACJC/1492/2022)
- 5A_956/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Déplacement illicite d'enfants
- 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
- 2C_268/2022IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Obligation du port du masque en 5e année d'école obligatoire
- 2C_250/2022IIe Cour de droit public · 11.7.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_25/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
- 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
- 5A_818/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
- 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
- 5A_15/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2023 Modification de l'autorité parentale
- 1C_376/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Procédure administrative; accès aux données personnelles
- 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative
- 5A_603/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2023 Prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
- 5A_293/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC), mesures protectrices (art. 307 al. 3 CC)
- 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
- 5A_737/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles avec l'enfant)
- 5A_68/2023IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC); assistance judiciaire
- 5A_559/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales, provisio ad litem)