Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 216 arrêts

  1. ATF 117 IV 130Droit pénal · 1991 Homicide par négligence ; délit d'omission improprement dit
  2. ATF 117 IV 124Droit pénal · 1991DE 1
  3. ATF 117 IV 119Droit pénal · 1991DE 1
  4. ATF 117 IV 112Droit pénal · 1991DE 1
  5. ATF 117 IV 107Droit pénal · 1991DE 1
  6. ATF 117 IV 97Droit pénal · 1991DE 1
  7. ATF 117 IV 90Droit pénal · 1991DE Contenu de la requête ; accord intercantonal sur le for ; centre de gravité des actions délictueuses. 1
  8. ATF 117 IV 87Droit pénal · 1991DE For. 1
  9. ATF 117 IV 58Droit pénal · 1991DE 1
  10. ATF 117 IV 35Droit pénal · 1991DE Faux (intellectuel) dans les titres (factures dont le contenu est inexact). 1. L'art. 251 CP doit être appliqué d'une manière restrictive, s'agissant des faux intellectuels ; on ne doit admettre que le "mensonge écrit" contenu dans le faux a une capacité accrue de convaincre que si ce faux présen…
  11. ATF 117 IV 27Droit pénal · 1991 Délits contre l'honneur
  12. ATF 117 IV 23Droit pénal · 1991DE Avantage accordé à un créancier ; principe général. L'infraction n'est réalisée que si l'action en cause équivaut dans son contenu délictueux à celles énumérées à titre d'exemple à l'art. 167 CP et tend directement à accorder un avantage à certains créanciers au détriment des autres et si elle ma…
  13. ATF 117 IV 20Droit pénal · 1991DE Définition du gérant professionnel de fortune
  14. ATF 117 IV 14Droit pénal · 1991DE Définition des voies de fait, droit de correction du maître d'école
  15. ATF 117 IV 9Droit pénal · 1991DE Mesures éducatives. 1
  16. ATF 117 IV 7Droit pénal · 1991DE Fixation de la peine, moeurs différentes
  17. ATF 117 IV 3Droit pénal · 1991DE Sursis à l'expulsion du territoire suisse
  18. ATF 117 IV 1Droit pénal · 1991DE Retrait de la plainte
  19. ATF 116 IV 364Droit pénal · 1990DE Conduite intentionnelle en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR), violation par négligence de l'art. 27 al. 1 deuxième phrase OCR ; état de nécessité (art. 34 ch. 2 CP). 1
  20. ATF 116 IV 343Droit pénal · 1990DE Faux dans les titres

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