Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 6B_128/2024Ire Cour de droit pénal · 11.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
  2. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  3. 6B_1237/2019Ire Cour de droit pénal · 3.7.2020 Injure; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR
  4. 6B_1231/2018Ire Cour de droit pénal · 20.3.2019 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
  6. 7B_80/2023Ire Cour de droit pénal · 6.2.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; injure; arbitraire
  7. 6B_1314/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Retrait du recours
  8. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Abus de confiance; arbitraire
  9. 6B_1362/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2023 Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  10. 6B_644/2020Ire Cour de droit pénal · 14.10.2020 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  11. 6B_313/2023Ire Cour de droit pénal · 23.10.2023 Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  12. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  13. 6B_133/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  14. 2C_284/2016Ire Cour de droit pénal · 20.1.2017 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
  15. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  16. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  17. 6B_32/2022Ire Cour de droit pénal · 5.5.2022 Demande de révision; arbitraire
  18. 6B_488/2022Ire Cour de droit pénal · 11.10.2022 Vol, vol d'importance mineure; fixation de la peine, réparation, etc
  19. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
  20. 6B_1293/2018Ire Cour de droit pénal · 14.3.2019 Fiction du retrait de l'appel (art. 407 CPP)

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