Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 216 arrêts
- ATF 116 IV 338Droit pénal · 1990DE Proxénétisme, fait de favoriser la débauche. 1. N'importe quelle forme, si minime soit-elle, d'incitation ou d'aide à la débauche dans un dessein de lucre ne constitue pas un cas punissable de proxénétisme
- ATF 116 IV 335Droit pénal · 1990DE Vol par métier
- ATF 116 IV 312Droit pénal · 1990DE Brigandage, caractère particulièrement dangereux. 1
- ATF 116 IV 306Droit pénal · 1990DE Violation du devoir de diligence résultant de la signalisation défectueuse d'un chantier, causalité
- ATF 116 IV 300Droit pénal · 1990DE Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et concours d'infractions comprenant un assassinat. 1
- ATF 116 IV 294Droit pénal · 1990IT Mesure de la peine lorsque les autorités d'instruction font appel à un agent infiltré
- ATF 116 IV 292Droit pénal · 1990IT Fixation de la peine
- ATF 116 IV 288Droit pénal · 1990 Fixation de la peine
- ATF 116 IV 283Droit pénal · 1990DE Report de l'expulsion à titre d'essai
- ATF 116 IV 279Droit pénal · 1990DE Sursis en cas d'ivresse au volant
- ATF 116 IV 273Droit pénal · 1990DE Expertise psychiatrique
- ATF 116 IV 258Droit pénal · 1990DE Importation d'or. 1. L'art. 2 al. 2 CP est également applicable en matière de droit pénal administratif (consid. 3). 2. L'art. 52 AChA est une norme en blanc (consid. 4d). 3. L'ordonnance du Conseil fédéral rendue le 14 décembre 1979 en application de l'art. 54 AChA sur l'imposition de l'or monna…
- ATF 116 IV 211Droit pénal · 1990DE Diffamation commise par une partie au procès. 1
- ATF 116 IV 205Droit pénal · 1990DE Diffamation, preuve de la bonne foi
- ATF 116 IV 193Droit pénal · 1990DE 1
- ATF 116 IV 190Droit pénal · 1990DE Chose de peu de valeur (art. 138 et art. 142 CP) ; critères d'appréciation. S'agissant de choses qui ont une valeur marchande ou une valeur objectivement déterminable, seule celle-ci doit être prise en considération (changement de jurisprudence)
- ATF 116 IV 182Droit pénal · 1990DE Homicide par négligence, entrave à la circulation publique par négligence ; avalanche
- ATF 116 IV 179Droit pénal · 1990DE Le juge doit prendre en considération les relations qui peuvent exister entre l'auteur et la victime, lorsqu'il fixe la peine. C'est d'après les circonstances concrètes du cas qu'il faut décider si ces relations sont de nature à accroître ou à diminuer la culpabilité de l'auteur
- ATF 116 IV 177Droit pénal · 1990DE Lorsqu'il s'agit de déterminer les chances d'amendement du condamné dans le cadre de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP, le juge n'a pas seulement la possibilité, mais bien l'obligation de prendre en considération l'effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être exécutée
- ATF 116 IV 175Droit pénal · 1990DE Contenu de la requête en fixation de for