Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  2. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
  3. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
  4. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  5. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
  6. 1C_189/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Frais de travaux de remise en état; voie de droit
  7. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  8. 1C_192/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Loi vaudoise sur l'information
  9. 1C_2/2025Ire Cour de droit public · 8.1.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal, recevabilité du recours
  10. 1C_20/2025Ire Cour de droit public · 1.7.2025 Autorisation de construire
  11. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
  12. 1C_21/2025Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  13. 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
  14. 1C_212/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Votation cantonale du 3 mars 2024 sur l'initiative "pour la réduction de l'impôt sur les véhicules" et sur la loi valant contre-projet
  15. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
  16. 1C_222/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Requête en constatation de la nature forestière
  17. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
  18. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
  19. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
  20. 1C_240/2024Ire Cour de droit public · 28.4.2025 Autorisation de démolir

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