Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 415 arrêts

  1. 5A_549/2023IIe Cour de droit civil · 18.8.2023 Placement à des fins d'assistance
  2. 6B_1472/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Traitement sans consentement; incompétence du service
  3. 5A_848/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Placement à des fins d'assistance
  4. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  5. 7B_263/2023IIe Cour de droit pénal · 26.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 5A_908/2022IIe Cour de droit civil · 23.1.2023 Protection de l'adulte (recours pour déni de justice, qualité de partie)
  7. 5A_979/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Protection de l'adulte, suspension de la procédure
  8. 5A_803/2022IIe Cour de droit civil · 18.10.2023 Refus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, modification des droits parentaux sur un enfant de parents non mariés)
  9. 5A_572/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Placement à des fins d'assistance
  10. 5A_876/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2023 Levée du placement à des fins d'assistance
  11. 5A_59/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  12. 5A_335/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Droit de visite
  13. 5A_136/2023IIe Cour de droit civil · 12.4.2023 Modification des relations personnelles
  14. 5A_961/2022IIe Cour de droit civil · 11.5.2023 Liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
  15. 5A_707/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Succession, exhérédation (art. 477 CC)
  16. 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  17. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
  18. 6B_929/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours abusif, recours concernant la procédure SK.2022.22 du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, ensuite d'un courrier du 13 juin 2023
  19. 5A_45/2023IIe Cour de droit civil · 1.9.2023 Mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
  20. 5A_163/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)

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