Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  2. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique
  3. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  4. 1C_358/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Protection du patrimoine (inscription à l'inventaire)
  5. 1C_36/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure
  6. 1C_372/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 1C_381/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  8. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
  9. 1C_394/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Permis de construire
  10. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  11. 1C_413/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2025 Initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes"
  12. 1C_434/2025Ire Cour de droit public · 15.9.2025 Loi sur l'information; consultation de pièces d'un dossier pénal archivé
  13. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  14. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  15. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
  16. 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
  17. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
  18. 1C_463/2024Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Autorisation de construire
  19. 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
  20. 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais

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