Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 6B_71/2024Ire Cour de droit pénal · 6.11.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo
  2. 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
  3. 6B_562/2023Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Tentative de mise en danger de la vie d'autrui
  4. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
  5. 6B_1337/2023Ire Cour de droit pénal · 12.8.2024 Fixation de la peine; expulsion
  6. 6B_815/2018Ire Cour de droit pénal · 23.10.2018 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  7. 6B_395/2021Ire Cour de droit pénal · 11.3.2022 Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire
  8. 6B_1034/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Violation du secret de fonction; erreur sur l'illicéité; arbitraire
  9. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Dommages à la propriété, arbitraire
  10. 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
  11. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 14.2.2024 Dommages à la propriété; arbitraire
  12. 6B_1113/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Empêchement d'accomplir un acte officiel; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  13. 6B_136/2021Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
  14. 6B_1361/2021Ire Cour de droit pénal · 25.8.2022 Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  15. 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
  16. 6B_918/2023Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Dénonciation calomnieuse; arbitraire; présomption d'innocence, etc
  17. 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion
  18. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  19. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  20. 6B_1336/2018Ire Cour de droit pénal · 19.2.2019 6B_960/2023 et 6B_968/2023 Contrainte sexuelle; principe d'accusation; qualité pour recourir; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance

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