Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 1B_302/2011Ire Cour de droit pénal · 26.7.2011 Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  2. 6B_1436/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire
  3. 6B_612/2022Ire Cour de droit pénal · 7.6.2023 Abus de confiance
  4. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Restitution du terme; retrait de l'opposition
  5. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  6. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_984/2023 et 6B_990/2023 Escroquerie; arbitraire; fixation de la peine, etc
  7. 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
  8. 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
  9. 6F_18/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 octobre 2023 (6B_971/2023 [Jugement n° 130 PE20.002367-DTE])
  10. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  11. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention provisoire
  12. 6B_659/2022IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Détention provisoire
  13. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  14. 7B_332/2024IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  15. 7B_572/2024IIe Cour de droit pénal · 1.10.2024 Séquestre (recours manifestement irrecevable)
  16. 7B_191/2023IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Séquestre (recours sans objet)
  17. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de classement
  19. 7B_80/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire

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