Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
  3. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2024 Refus de mise en liberté
  4. 7B_109/2023IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 7B_109/2023 Gestion déloyale qualifiée; fixation de la peine; arbitraire, 7B_110/2023 Confiscation; créance compensatrice; séquestre
  5. 7B_509/2023IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Lésions corporelles graves, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  6. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
  8. 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 7B_1160/2024IIe Cour de droit pénal · 9.12.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  10. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  12. 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  13. 6B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 5.5.2022 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  14. 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire
  15. 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phr. CP); compléments de preuves (expertise informatique); arbitraire, présomption d'innocence, etc
  16. 7B_1003/2024IIe Cour de droit pénal · 14.10.2024 Détention provisoire
  17. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  18. 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
  19. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  20. 7B_152/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière

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