Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  2. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  3. 6B_384/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2024 Ordonnance de restitution
  4. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  5. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
  6. 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
  7. 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  8. 6B_518/2019IIe Cour de droit pénal · 20.5.2019 Exécution de peines; assistance judiciaire
  9. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'internement
  10. 7B_182/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 6B_1439/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (refus de levée des séquestres)
  12. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
  13. 1B_123/2022IIe Cour de droit pénal · 9.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  14. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Exécution du reste de la peine
  15. 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  16. 7B_430/2023IIe Cour de droit pénal · 17.10.2023 Procédure pénale; consultation du dossier
  17. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  18. 6B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 9.12.2022 Infraction à la Loi fédérale contre les épidémies (LEp); fixation de la peine
  19. 6B_1045/2021IIe Cour de droit pénal · 16.9.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  20. 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

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