Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 044 arrêts

  1. ATF 107 IV 166Droit pénal · 1981DE Dessein d'enrichissement
  2. ATF 107 IV 163Droit pénal · 1981 Mise en danger de la vie d'autrui. 1
  3. ATF 107 IV 161Droit pénal · 1981DE Caractère excusable de l'émotion violente
  4. ATF 107 IV 158Droit pénal · 1981DE Compétence pour prononcer la confiscation
  5. ATF 107 IV 130Droit pénal · 1981DE Rectification d'une fausse déclaration
  6. ATF 107 IV 128Droit pénal · 1981DE Concours réel? Celui qui fait constater faussement que le capital d'une société sera à la libre disposition de celle-ci dès l'inscription au registre du commerce et utilise ce document dont le contenu est faux pour induire en erreur au sens de l'art. 253 CP, se rend coupable d'infractions aux art…
  7. ATF 107 IV 119Droit pénal · 1981 Dessein de lucre, cupidité
  8. ATF 107 IV 113Droit pénal · 1981DE Contrainte ; opposition aux actes de l'autorité. 1
  9. ATF 107 IV 110Droit pénal · 1981DE Brigandage qualifié en raison d'une menace de mort
  10. ATF 107 IV 107Droit pénal · 1981 Une femme jetée à terre par deux hommes qui l'attaquent pour la détrousser est victime de violence et elle est mise hors d'état de résister au sens de cette disposition
  11. ATF 107 IV 103Droit pénal · 1981DE Meurtre par passion ; caractère excusable de l'émotion violente
  12. ATF 107 IV 94Droit pénal · 1981 Détresse profonde. 1
  13. ATF 107 IV 91Droit pénal · 1981DE Importance de la nouvelle peine à subir en ce qui concerne le pronostic touchant à la révocation du sursis
  14. ATF 107 IV 84Droit pénal · 1981IT Proportionnalité déniée dans le cas d'un policier provoquant, sans le vouloir, une lourde chute d'un cyclomotoriste (identifiable sans difficulté notable) qui n'avait pas obtempéré à l'ordre que lui avait imparti le policier de s'arrêter aux fins de contrôler l'état de son véhicule, sans qu'il ex…
  15. ATF 107 IV 81Droit pénal · 1981DE Métier, délit continué ; principe "ne bis in idem". 1
  16. ATF 107 IV 77Droit pénal · 1981DE Rejet provisoire d'une requête en désignation du for, lorsque les éléments nécessaires pour statuer font défaut
  17. ATF 107 IV 60Droit pénal · 1981DE La peine sanctionnant le commerce de stupéfiants ne doit pas seulement être mesurée en fonction du risque présenté par la drogue, mais aussi et au premier chef, au regard de la faute de l'auteur, cela en prenant en considération ses mobiles, ses antécédents et ses circonstances personnelles
  18. ATF 107 IV 40Droit pénal · 1981 La limite entre ces deux infractions dépend de la douleur provoquée, lorsque l'atteinte à l'intégrité corporelle ne se manifeste que par des contusions, des meurtrissures ou des griffures
  19. ATF 107 IV 35Droit pénal · 1981DE Tentative de contrainte
  20. ATF 107 IV 34Droit pénal · 1981DE Exigences quant à la preuve de la bonne foi, lorsque les propos attentatoires à l'honneur ont été tenus à l'occasion d'un procès, pour défendre des intérêts légitimes

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