Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
  2. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Détention provisoire
  3. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Ordonnance de jonction
  4. 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
  5. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine
  6. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 6B_673/2016IIe Cour de droit pénal · 29.12.2017 Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage)
  8. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  10. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  11. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  13. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Libération conditionnelle; assistance judiciaire
  14. 7B_932/2023IIe Cour de droit pénal · 10.1.2024 Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
  16. 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
  17. 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié
  18. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  19. 6B_1270/2021IIe Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine (faux dans les titres)
  20. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation

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