Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 7B_1298/2025IIe Cour de droit pénal · 1.11.2024 Récusation; ordonnance de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
  2. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés
  3. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  4. 7B_152/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Défense d'office pour la procédure d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  7. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  8. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 6B_384/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2024 Ordonnance de restitution
  10. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  11. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  12. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
  13. 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
  14. 7B_182/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret bancaire)
  17. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
  18. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de classement
  19. 1B_123/2022IIe Cour de droit pénal · 9.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  20. 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)

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