Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Usurpation de fonctions; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, etc
  2. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
  3. 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (refus de la qualité de partie plaignante); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  6. 7B_852/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  8. 7B_282/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours)
  9. 1B_607/2021IIe Cour de droit pénal · 25.11.2021 Conditions de détention illicites
  10. 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
  11. 6B_342/2022IIe Cour de droit pénal · 30.5.2023 7B_3/2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, etc.), 7B_4/2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (lésions corporelles graves, etc.)
  12. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  13. 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 6B_172/2022IIe Cour de droit pénal · 31.10.2022 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  15. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaignante, frais
  16. 1B_564/2022IIe Cour de droit pénal · 14.2.2023 Refus de mise sous scellés (tardiveté)
  17. 7B_129/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  18. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  19. 6B_459/2022IIe Cour de droit pénal · 20.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
  20. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Récusation (recours manifestement irrecevable)

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