Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  2. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
  3. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
  4. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  5. 7B_174/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de classement
  6. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  7. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
  8. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  9. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  10. 7B_283/2024IIe Cour de droit pénal · 9.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  12. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  13. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  14. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice (retrait du recours), recours pour déni de justice contre la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. (PE21.015759-MPL)
  15. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  16. 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
  17. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  18. 7B_691/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Levée de scellés
  19. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  20. 6B_477/2023IIe Cour de droit pénal · 17.4.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)

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