Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
  2. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  3. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  4. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  6. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  7. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  8. 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
  9. 7B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Procédure pénale; expertise psychiatrique complémentaire et désignation d'un nouvel expert
  10. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_102/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation
  12. 6B_7/2018IIe Cour de droit pénal · 17.10.2018 Indemnité du défenseur d'office
  13. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire
  14. 1B_605/2019IIe Cour de droit pénal · 8.1.2019 Procédure pénale; droit d'être entendu; mandat d'expertise psychiatrique
  15. 1B_585/2021IIe Cour de droit pénal · 16.2.2022 Limitation de l'accès au dossier
  16. 7B_604/2024IIe Cour de droit pénal · 12.8.2024 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  18. 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
  19. 6B_1150/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2022 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire

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