Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 606 arrêts
- ATF 96 II 27Droit civil · 1970IT Responsabilité de la maison qui livre une grue, en raison d'une instruction insuffisante de son monteur (art. 55 al. 1 CO)
- ATF 96 II 25Droit civil · 1970DE Celui qui a reconnu sa responsabilité dans un accident de la circulation peut-il contester sa déclaration pour cause d'erreur essentielle? (consid. 1 et 2)
- ATF 96 II 18Droit civil · 1970DE 1
- ATF 95 II 582Droit civil · 1969 Capitalisation d'une rente viagère
- ATF 95 II 568Droit civil · 1969 Raisons de commerce
- ATF 95 II 555Droit civil · 1969DE Droit des sociétés anonymes Art. 703 CO
- ATF 95 II 541Droit civil · 1969 Responsabilité de l'hôtelier
- ATF 95 II 532Droit civil · 1969DE 1
- ATF 95 II 456Droit civil · 1969 Raisons sociales des sociétés anonymes
- ATF 95 II 442Droit civil · 1969DE L'étendue des pouvoirs de représentation des organes d'une personne morale se détermine selon le statut personnel qui régit la capacité d'agir de celle-ci (consid. 1)
- ATF 95 II 426Droit civil · 1969DE Commerce d'immeubles agricoles
- ATF 95 II 411Droit civil · 1969 Dommage en cas de perte de soutien (art. 45 al. 3 CO)
- ATF 95 II 320Droit civil · 1969 1
- ATF 95 II 319Droit civil · 1969 Qu'en est-il dans le cas particulier du bail résilié pour cause de vente de la chose louée ou affermée? Question non résolue
- ATF 95 II 306Droit civil · 1969DE Indemnité pour tort moral (art. 47 CO)
- ATF 95 II 255Droit civil · 1969DE Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. 1
- ATF 95 II 231Droit civil · 1969IT Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages
- ATF 95 II 221Droit civil · 1969DE 1
- ATF 95 II 157Droit civil · 1969DE Le droit à des renseignements est un droit de sociétariat principal de l'actionnaire (consid. 4)
- ATF 95 II 132Droit civil · 1969 44 et 339 CO. 1