Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 2C_151/2017IIIe Cour de droit public · 16.12.2019 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
  2. 2C_733/2022IIIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015, (amende pour soustraction d'impôt)
  3. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  4. 1C_338/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2024 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, soustraction d'impôt, périodes fiscales 2014-2017
  5. 9C_693/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015 (amende pour soustraction d'impôt)
  6. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
  7. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  8. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  9. 1B_141/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  10. 1B_148/2023Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  11. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  12. 1B_215/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  13. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
  14. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  15. 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  16. 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
  17. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  18. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  19. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  20. 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés

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