Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  2. 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  3. 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  4. 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  5. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
  6. 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  7. 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
  8. 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  9. 1B_648/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Détention provisoire
  10. 1B_79/2023Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Détention provisoire
  11. 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
  12. 1C_134/2023Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Permis de construire; qualité pour recourir
  13. 1C_447/2022Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Ordre de production de pièce; amende administrative
  14. 1C_468/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Amende administrative
  15. 1C_538/2022Ire Cour de droit public · 7.2.2023 Ordre de mise en conformité
  16. 1F_8/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_588/2022 du 23 janvier 2023
  17. 2C_101/2023IIe Cour de droit public · 11.5.2023 Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  18. 2C_250/2022IIe Cour de droit public · 11.7.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_262/2023IIe Cour de droit public · 23.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  20. 2C_365/2023IIe Cour de droit public · 13.12.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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