Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 7B_1113/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Exécution de la peine sous le régime du travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait de l'appel [injure, LCR])
  3. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Refus de l'effet suspensif; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 6B_459/2022IIe Cour de droit pénal · 20.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
  5. 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
  6. 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  7. 6B_636/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Quotité de la peine (contrainte via stalking, contrainte sexuelle, viol, etc.); sursis
  8. 6B_1034/2020Ire Cour de droit pénal · 6.5.2024 Recours devenu sans objet (demande de révision)
  9. 7B_961/2023IIe Cour de droit pénal · 7.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret bancaire)
  12. 6B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 9.12.2022 Infraction à la Loi fédérale contre les épidémies (LEp); fixation de la peine
  13. 6B_1520/2022Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Fixation de la peine; révocation du sursis; arbitraire
  14. 6B_644/2020Ire Cour de droit pénal · 14.10.2020 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  15. 6B_147/2021Ire Cour de droit pénal · 29.9.2021 Fixation de la peine; indemnité
  16. 6B_1418/2021Ire Cour de droit pénal · 5.12.2022 Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  17. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (conduite sans permis; tardiveté de l'annonce d'appel)
  18. 6B_1313/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Défaut de déclaration d'appel, irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  20. 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence

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